Conditions Générales de Vente
1. Présentation
VOLGARA BIJOUX est une micro-entreprise, enregistrée sous le nom de Raisa Akopyan à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de région PACA avec le numéro de SIRET 84204509800030.
Adresse : 28 avenue des Arènes de Cimiez 06000 Nice France
Site : www.volgara.fr
Contact : info@volgara.fr
Les présentes conditions régissent les ventes par la société VOLGARA BIJOUX de bijoux fantaisie. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la Société VOLGARA BIJOUX auprès d’acheteurs, qui désirent acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.volgara.fr , à savoir les produits sont exposés sur le site de VOLGARA BIJOUX. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Service clientèle et Après Vente
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez me contacter par e-mail : info@volgara.fr
VOLGARA BIJOUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.volgara.fr seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Garantie : La facture/mail de votre commande fait office de certificat d’authenticité. L’usage veux que les bijoux fantaisies ne soient pas garanties puisque l’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L’acheteur peut, s’il le souhaite, demander un devis de réparation (basé sur le changement de la pièce affectée et des frais de livraison) en contactant la société VOLGARA BIJOUX par mail à info@volgara.fr. Les photographies et textes qui décrivent les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’entreprise.
Force majeure : Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent VOLGARA BIJOUX de toute obligation de faire, les grèves, la guerre, les émeutes, les destructions de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières , les perturbations liées au web, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société.
Réparations : Le service de réparation proposé sur le site internet transite par un contact préalable par mail sur info@volgara.fr. Les frais d’envois sont à la charge du client.
3. Commande
Droit d’utilisation : Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent être utilisées ou communiquées. Vous êtes responsable de l’utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d’imprudence ou de négligence de votre part. Conformément a la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Validité de la commande : Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.volgara.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ainsi que de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Ceci particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Délai de création de commande : Les produits en stocks sur le site sont disponibles directement et ne nécessitent pas de délai de créations. Concernant les produits en sur-mesure, la société VOLGARA BIJOUX ne s’avance pas sur un délai précis à respecter. Ce dernier sera fixé avec le client avant la confirmation de commande.
4. Modalités de règlement
Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en euros par carte bancaire directement sur le site internet de VOLGARA BIJOUX grâce au module de paiement STRIPE. Les modalités de paiement vous seront transmises par mail. La commande sera expédiée dès réception du paiement. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
5. Qualité
Tous nos produits sont garantis fabriqués à la main en France. La composition des différents matériaux de bijoux est indiquée dan les fiches produits, par ce fait, le site internet de VOLGARA BIJOUX se désengage de tout dommage causé par ces derniers.
6. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont en valeur TTC. La société VOLGARA BIJOUX se réserve le droit de modifier les prix de ses articles. Les frais de port sont en plus de la commande.
7. Modalité de livraison
Zone de livraison : Les produits peuvent être livrés partout dans le monde conformément à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. VOLGARA BIJOUX décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous aurez indiqués. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours de processus de commande. VOLGARA BIJOUX garantit la préparation et l’expédition de la commande à partir de la validation de celle-ci. Une fois expédiée, la commande est livrée au client. VOLGARA BIJOUX ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par la faute du client, par la poste, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou en raison d’un cas de force majeure.
Frais de Port : Les frais de port s’élèvent à 8 euros pour l’Europe, 12 euros pour le reste du monde et sont offerts en France métropolitaine. Les colis sont expédiés en colissimo suivi. Le numéro de suivi de votre commande vous sera transmis par mail dès expédition de votre commande. Vous pourrez suivre votre commande en temps réel sur le site internet de La Poste. Le délai moyen de livraison est de 72 heures à compter de la validation de votre commande par VOLGARA BIJOUX.
8. Retour des produits et droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivants la réception de votre demande, du montant de votre commande (sous réserve de bon état du bijou) hors frais de port.
Malgré tout le soin apporté par VOLGARA BIJOUX dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par email adressé à info@volgara.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et VOLGARA BIJOUX sera dégagée de toute responsabilité. VOLGARA BIJOUX se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes ces conditions sont remplies, un échange, remboursement ou envoi de produit manquant sera opéré.
9. Propriété intellectuelle
De plus, tous les éléments du site www.volgara.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VOLGARA BIJOUX. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
10. Crédits
Contenu : Création de bijoux, intégration et développement du site internet, rédaction et création de contenu rédactionnel et visuel par Raisa Akopyan
Hébergement : Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.